CABINET XENARD Prestations & Tarifs

3 ave J.F. Kennedy
CS 30110
95212 Saint-Gratien CEDEX

Tarifs Cabinet Xénard Mars 2024

DésignationH.T.TTC
Urbanisme
Urbanisme complet « PARIS » RU Renseignements carrières inclus 10 € 41,6760 €*CU 1A tacite 10€ en sus
Urbanisme complet "Balnlieue/Province/Dom-Tom" avec RU/NRU/CU 183,33220 €
Pièces connexes
D.I.A.46,6756 €
Questionnaire Syndic27,5033 €
RHF - FI - Copie d'acte (AVEC dossier complet)10,8313 €* Débours en sus
RHF - FI - Copie d'acte (SANS dossier complet)15,8319 €* Débours en sus
Prorogation RHF/FI8,3310 €* Débours en sus
BASOL-BASIAS-ICPE-GEORISQUES12,5015 €
Demande Carrières 75-92-93-94 (Débours inclus 10€)20,8325 €
Demande Carrières 78-91-95 (Débours inclus 15€)25,0030 €
ERP SIS/PEB/Radon
PARIS30,8337 €
BANLIEUE38,3346 €
PROVINCE & DOM-TOM²38,3346 €
ERPS25,0030 €

Ce que comprend un dossier d’urbanisme «Complet»

Accusé-réception avec :
  • Nature des Droits de préemption Urbain/Safer/ENS et applicabilité suivant votre cas
  • Zonage
  • Assainissement obligatoire ou non et coordonnées des organismes
Envoi du dossier dématérialisé avec :
  • NRU/RU/CU avec Plans (l’ensemble des servitudes révélées)
  • Certificat d’Alignement Mairie et/ou Conseil Général si voie départementale
  • Renseignements sur les Carrières
  • Certificat d’Hygiène
  • Certifcat de Non-péril
  • Certificat de Numérotage/Zonage
  • Attestation Plomb & Termites
  • Copie zonage PLU & Annexes
  • Extrait cadastrale Modèle 1
*Tarification spacifique suivant volumétrie Nous contacter
LISTE DES PRESTATIONS NON EXHAUSTIVE (N'hésitez pas à nous contacter pour toute autre demande)