Que ce soit en matière de constitution de dossiers d'urbanisme ou d'établissements de levés de plans, notre dévouement, notre professionalisme, notre réactivité sont les atouts majeurs et reconnus de nos interventions.

  • Demande d'urbanisme
  • Certificat d'urbanisme
  • DIA
Cabinet Xenard Cabinet Xenard

Demande d'urbanisme en ligne

Pour encore plus de réactivité et le souci de revendiquer notre statut d'entreprise citoyenne, nous vous proposons désormais d'effectuer vos demandes d'urbanisme directement sur notre site Internet et ainsi limiter, à notre échelle, l'impact écologique d'une impression papier.

Rien de plus simple, il vous suffit de remplir les champs obligatoires puis de cocher les prestations que vous désirez dans la rubrique «EFFECTUER UNE COMMANDE». Celle-ci nous sera transmise immédiatement.

Demande d'urbanisme en ligne

Pour encore plus de réactivité et le souci de revendiquer notre statut d'entreprise citoyenne, nous vous proposons désormais d'effectuer vos demandes d'urbanisme directement sur notre site Internet et ainsi limiter, à notre échelle, l'impact écologique d'une impression papier.

Rien de plus simple, il vous suffit de remplir les champs obligatoires puis de cocher les prestations que vous désirez dans la rubrique «EFFECTUER UNE COMMANDE». Celle-ci nous sera transmise immédiatement.

Certificat d'urbanisme

Le délai d'instruction d'un Certificat d'Urbanisme informatif (1a) est de un mois et de deux mois pour les demandes de Certificats d'Urbanisme opérationnels (1b).

Si aucune réponse de l'administration ne nous est notifiée dans ce délai, nous sommes titulaires d'un Certificat d'Urbanisme tacite valable 18 mois.

DIA (Déclaration d'intention d'aliéner)

Les mairies disposent d'un délai d'instruction de deux mois pour les D.I.A.
Si aucune réponse de l'administration ne nous est notifiée dans ce délai, nous sommes titulaires d'une renonciation tacite.
Nous vous en informerons par courrier avec copie de la demande et des récépissés de dépôt.
Toutefois et mis à part certaines communes connues pour laisser s'écouler le délai de 2 mois qui leur est imparti telles que :

  • GRIGNY (91)
  • SAVIGNY SUR ORGE (91)
  • ASNIERES SUR SEINE (92)
  • AUBERVILLIERS (93)
  • LA COURNEUVE (93)
  • GENTILLY (94)
La plus grande majorité nous adresse une réponses sous 3 à 5 semaines.

NOTE INFORMATIVE Nouvel Imprimé « ERNT » applicable le 1 juillet 2013
Confirmé par la publication de l'arrêté du 19 mars 2013 au Journal Officiel, un nouveau modèle d'imprimé ERNT devra être utilisé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques à compter du 1er juillet 2013.
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CABINET XENARD
3 Ave J.F. Kennedy
CS 30110
95212 Saint-Gratien CEDEX
Tel:01 39 89 01 42
01 39 89 64 22
Fax:01 34 17 02 90